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9. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès au Site Web à tout moment, sans préavis.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront en vigueur.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site Web et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

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